Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site pelviorcenix.sbs impliquent l’acceptation des présentes conditions. Veuillez lire attentivement ce document avant toute navigation ou demande.

9 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des CGU, sans limitation ni réserve. Elles peuvent évoluer à tout moment pour répondre aux évolutions législatives et techniques.

Définitions

Certains termes techniques utilisés dans ces conditions sont explicités ci-dessous.

• « Site » désigne la plateforme en ligne pelviorcenix.sbs et ses fonctionnalités dédiées au SEO sémantique.
• « Utilisateur » signifie toute personne physique ou morale accédant au site, utilisant ses fonctionnalités ou sollicitant un service.
• « Prestations » s’entendent des services d’accompagnement, d’audit et d’organisation sémantique proposés par l’équipe.
• « Contenus » : ensemble des textes, visuels, données et rapports diffusés sur le site.

Conditions d’utilisation

Les services s’adressent aux professionnels et entreprises souhaitant optimiser leur référencement via une approche sémantique innovante.

Admissibilité

Vous devez disposer de la capacité juridique de contracter et d'être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos services.

Les services sont destinés à une utilisation légale et professionnelle exclusivement.

Obligations utilisateur

L’utilisateur doit utiliser le site en conformité avec la réglementation française et la déontologie professionnelle.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou prise de contact.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus proposés.
• Ne pas utiliser le site à des fins de sollicitation commerciale non autorisée.
• Respecter la confidentialité des rapports transmis.

Interdictions

Quelques usages explicitement interdits sur ce site sont listés ci-dessous.

• Soumettre des données illicites ou usurper l’identité d’autrui lors d’une prise de contact.
• Exporter, dupliquer ou commercialiser les procédés proposés sans autorisation écrite préalable.
• Intégrer des liens ou contenus malveillants, trompeurs ou illicites.
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité en place.
• Entraver le fonctionnement du site par une surcharge volontaire ou un usage abusif.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, audits, rapports et méthodologies proposés sur ce site reste la propriété exclusive de pelviorcenix.sbs et de ses auteurs. Toute utilisation au-delà du strict cadre contractuel requiert une autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises via le formulaire restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être utilisées pour la prestation sous réserve du respect du RGPD.

Politique de confidentialité

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site et respectant le RGPD européen. Voir la politique

Décharge de responsabilité

Les informations et services sont fournis à titre indicatif sans garantie de résultat. Résultats variables en fonction des cas.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données ou interruptions causées par un tiers ou par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir toute réclamation ou préjudice résultant d’une violation des présentes conditions ou du non-respect de la législation.

Règlement des litiges

En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié avant tout recours aux juridictions compétentes.

Droit applicable

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles et litiges éventuels.

Résiliation

Le prestataire peut mettre fin à tout service sur motif légitime, après information écrite, dans le respect des droits acquis.

Modifications

Toute modification majeure du contenu ou des conditions sera notifiée sur le site. Consultez cette page régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables selon la loi.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord intégral et remplacent tout échange antérieur, oral ou écrit, relatif au service.

Coordonnées de contact

Pour toute information sur ces conditions ou sur le service.